J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07588

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Arrêté du 27 avril 2001 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)


NOR : ECOI0100204A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Marcucci (Serge) ;
M. Delmaire-Sizes (Franck).